Mentions légales et conditions de vente
Éditeur du site
Oasys
18 avenue de la Somme, 33700 Merignac, France
SIRET : 402 008 510 00073
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts
Directeur de la publication : Jean-Louis Savignan
Contact : [email protected] · +33 7 56 99 95 72
Hébergeur : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave
Conditions générales de vente
Produit et prix
OASYS — Ventilateur brumisateur connecté — brume fraîche instantanée, réservoir 1 L, 12 h d’autonomie, éclairage LED d’ambiance, pilotage par application. Prix de vente : 99,00 €, livraison incluse en France métropolitaine et à Monaco. Prix net de taxe : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Le prix affiché au moment de la commande est celui qui s’applique.
Limite d’une unité par personne
Dans le cadre de l’offre de lancement, chaque acheteur ne peut acquérir qu’une seule unité. L’adresse e-mail communiquée lors du paiement identifie la commande ; toute nouvelle commande passée avec cette adresse est refusée. Le vendeur se réserve le droit d’annuler et de rembourser toute commande contournant cette limite.
Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire (ou portefeuille Apple Pay / Google Pay) sur la page de commande, via le prestataire Stripe Payments Europe. Aucune donnée de carte n’est conservée par le vendeur. La commande est ferme à réception de l’autorisation de paiement.
Livraison
Expédition sous 72 heures ouvrées à compter du paiement, soit trois jours ouvrés pleins, samedis, dimanches et jours fériés exclus. La date limite est calculée à la commande et affichée sur la page de confirmation. En cas de retard imputable au transporteur, l’acheteur en est informé et peut demander l’annulation et le remboursement intégral si la livraison n’intervient pas dans un délai supplémentaire raisonnable.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, l’acheteur dispose de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. La demande s’effectue par e-mail à [email protected]. Le produit doit être retourné complet dans un état permettant sa revente ; les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération du produit.
Garanties
Le produit bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Données personnelles
Les données collectées (adresse e-mail, adresse de livraison, téléphone) servent exclusivement au traitement de la commande, à l’application de la limite d’une unité par personne et au service après-vente. Elles ne sont ni revendues ni utilisées à des fins publicitaires. Conservation : durée légale de conservation des pièces comptables. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement en écrivant à [email protected].
Médiation et litiges
En cas de litige non résolu, l’acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net — [email protected]. À défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents.
Formulaire type de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de Oasys, 18 avenue de la Somme, 33700 Merignac, France [email protected] Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : Commandé le : .................... Reçu le : .................... Référence de commande : .................... Nom du consommateur : .................... Adresse du consommateur : .................... Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : .................... Date : ....................